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Vie Municipale : |
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Bienvenue sur votre site, lieu d’échanges et de partage. 2008 est une année cruciale pour la vie communale. Que cette année 2008 soit une année plus heureuse pour chacun, dans un climat plus serein, avec la ferme volonté d’unir sur votre projet. Notre équipe est prête pour les élections municipales. Soyez prêts également ! Osons Ensemble, Relevons le Défi François Blanchecotte |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2006 Le Maire ouvre la séance à 18 h 30. Ont été étudiés les points suivants : 1. Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
– Adoption définitive A NOTER : Le débat dans ce type de dossier est « piègé » puisque l’ensemble du plan est coupé en thèmes à voter par domaine, mais ensuite c’est un vote global qui définit tout le dossier et fait adopter l’ensemble du PLU, quelles que soient les positions intermédiaires prises sur tel ou tel domaine et les réserves émises. A la fin c’est quand même tout le PLU voté par la majorité qui s’appliquera quel que soit le volet contesté. Cliquez ici pour avoir les éléments de l’intervention de François Blanchecotte. Le Maire a été obligé de convenir
que sur l’axe de développement vers Ballan Miré
le PLU se trouvait enclavé et il a averti le maire de cette
commune que son choix d’opter vers Chinon et non vers serait
jugé et sanctionné lors des élections. François Blanchecotte a demandé
au groupe d’opposition qu’il conduit de voter contre tout
le dossier en faisant preuve de courage, quitte à s’en
expliquer avec les citoyens. Le Plan Local d’Urbanisme est APPROUVE
par le Conseil Municipal qui se prononce, Pour par 29 voix et Contre
par 9 voix. Il est accessible au public à la Mairie aux heures
d’ouverture. Il s’agit de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire, d’une part la création d’une Zone d’Aménagement Différé dont le périmètre corresponde à la partie est des extensions sud de la commune et d’autre part la désignation de la commune de Joué lès Tours comme titulaire du droit de préemption dans ce périmètre. François Blanchecotte a demandé
au groupe d’opposition qu’il conduit de voter Pour, cette
opération qui fera l’objet d’une réanalyse
au moment voulu des choix en fonction des opportunités, l’UMP
choisit de voter contre. 3. Vote du Budget Supplémentaire 2006 du Budget Principal et des Budgets Annexes a) Budget Principal Le montant du Budget Supplémentaire 2006 s’élève à la somme de 19 384 967,59 €, et se décompose comme suit : SECTION INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2005 5 609 337,00
€ Total dépenses 17 476 392,39 € Restes à réaliser 2005 2 340 083,00
€ Total recettes 17 476 392,39 € (*) dont 1 270 042,08 € de virement de la section
de fonctionnement SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses réelles 156 017,12 € Total dépenses 1 908 575,20 € Recettes réelles 71 251,00 € Total recettes 1 908 575,20 € Ch . ARVY interroge le maire sur quelques points précis : expliquer pourquoi on veut rembourser des emprunts d’une part et reprendre dans le même temps des emprunts longs, ce qui peut surprendre le bon sens au moment où les taux bancaires remontent, de lui préciser quand la loi sur la démocratie locale sera mise en application dans la commune avec une indemnité attribuée à tous les élus, quel que soit leur bord et non à quelques uns privilégiés, sauf à considérer que certains dans la majorité ne travaillent pas, donc n’ont pas de dépenses de frais de représentation de leurs électeurs ! et que ceux dans l’opposition municipale sont des élus de deuxième zone. Conception antidémocratique contre laquelle il s’élève chaque année. François Blanchecotte intervient au
nom du groupe d’opposition en expliquant les raisons de l’opposition
au projet présenté et à la manière du
mairede manipuler les choses, certaines dépenses étant
affectées avant même le vote du Conseil Municipal, qui
n’est donc plus là pour voter mais pour enterriner des
choix pris ailleurs que dans la souveraineté du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve donc le Budget Supplémentaire 2006 du Budget Principal par 29 voix Pour et 9 voix Contre. b) Budget annexe de l’eau potable Le montant du Budget Supplémentaire 2006 de l’eau potable s’élève à la somme de 529 087,84 € et se décompose comme suit : SECTION INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2005 252 000,00 € Total dépenses 425 543,92 € Recettes réelles nouvelles 40 000,00 € Total recettes 425 543,92 € (*) dont 93 543,92 € de virement de la section de fonctionnement
Dépenses réelles 10 000,00 € Total dépenses 103 543,92 € (*) dont 93 543,92 € de virement à la section d’investissement Recettes réelles Total recettes 103 543,92 € Le Conseil Municipal approuve le Budget supplémentaire annexe de l’Eau potable pour 2006 par 29 voix Pour et 9 voix Contre. c) Budget annexe de la Régie Autonome Culturelle Le montant du Budget Supplémentaire 2006 de la Régie Autonome Culturelle s’élève à la somme de 200 030,28 € et se décompose comme suit : SECTION INVESTISSEMENT Restes à réaliser 2005 34 407,67 € Total dépenses 80 053,86 € Recettes réelles nouvelles Total recettes 80 053,86 € SECTION FONCTIONNEMENT Dépenses réelles 108 004,20 € Total dépenses 119 976,42 € Recettes réelles 119 976,42 € Total recettes 119 976,42 € Le Conseil Municipal approuve donc le Budget Supplémentaire du budget annexe de la Régie Autonome Culturelle pour 2006 par 29 voix Pour et 9 voix Contre.
Monsieur Sabourault ne prend pas part au vote au
regard de ses fonctions.
Monsieur Sabourault ne prend pas part au vote au
regard de ses fonctions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à chacune des associations sportives du Collège Beaulieu et du Lycée Jean Monnet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à l’association C.I.D.F.F.
a) Association « Une fois parent » A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’aide au projet d’un montant de 800 € à l’association « Une fois parent ». b) Comité d’Animation de l’Alouette A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 euros dans le cadre des aides au projet. 9. Attribution du legs Pautrot : année scolaire 2005/2006 Le legs « Pautrot » pour l’année scolaire 2005/2006 s’élève à 11.415,46€ à répartir entre dix jeunes scolaires résidant à Joué lès Tours. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 1) L’attribution du legs aux dix bénéficiaires suivants au titre de l’année 2005/2006: NOM PRENOM CLASSE ETABLISSEMENTS 2) D’adresser un courrier au Juge des Tutelles, demandant le maintien de la clause d’indisponibilité du compte rémunéré (capital et intérêts), afin de garantir l’intérêt des enfants bénéficiaires.
La convention F.I.S.A.C. du 18 mars 2002 instaure dans son annexe 2 un fonds « vitrine » de 32 000 € abondé pour moitié par la Ville de Joué lès Tours et l’Etat. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide : 1) d’attribuer les subventions suivantes aux commerçants, conformément aux propositions du comité de pilotage du FISAC: magasin adresse objet des travaux subvention 2) de dire que ces subventions seront attribuées
sous réserve de la communication des documents suivants : 11. Cession - Propriétés communales
situées au lieu-dit « Le Petit Mareuil »
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 86 000 € à l’O.P.A.C. d’Indre-et-Loire pour la réalisation de logements sociaux dans le cadre de l’opération d’aménagement sur le site du Petit Mareuil. Le Conseil Municipal adopte ce projet à l’unanimité. 13. Modification de la délibération du 5 avril 2004 relative aux délégations consenties en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal décide par 30 voix Pour
et 9 Abstentions : 14. Aire d’accueil des gens du voyage - Acquisition – parcelles situées Prairie de la Gloriette Le Conseil Municipal autorise l’acquisition des parcelles cadastrées en Section AB sous les numéros 438, 61 pour partie et 422 pour partie, en vue de la réalisation d’une aire destinée à l’accueil des gens du voyage, au prix de 6 000 €,et la signature de l’acte translatif de propriété à intervenir par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, les frais notariés étant à la charge de la Ville ainsi que ceux du géomètre Adopté à l’unanimité, 15. Autoroute A.85 – Approbation de l’aménagement foncier Le Conseil Municipal est appelé à valider le nouveau schéma de voirie communale et des chemins ruraux, issu de l’aménagement engendré la procédure de remembrement, ordonnée par arrêté préfectoral le 4 avril 2005, aux fins de construction de l’autoroute A.85 en partie sud de la commune. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver les modifications du réseau de chemins ruraux et de voie communale conformément au plan du réseau de voirie.
Le montant de l’opération est estimé à 200 000 € T.T.C. toutes tranches et lots cumulés. Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les marchés correspondants, à l’unanimité.
Dans ce dossier, il s’agit : Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal,
Au regard de la situation de cette opération,
il est proposé au Conseil Municipal : Le Conseil Municipal approuve les avenants et leur signature par 29 voix Pour et 8 Abstentions,
Le Conseil Municipal, par 33 voix Pour et 4 Abstentions, adopter un tarif de location de 358,80 € T.T.C. par jour d’utilisation du vidéo-projecteur. Il est fait observer par F. BLANCHECOTTE que louer le douzième du prix d’achat total à des structures subventionnées ne relève pas de saine politique.
Le Conseil Municipal décide de refuser l’admission
en non valeur des taxes d’urbanisme établies au nom des
Bâtisseurs Associés et de la S.C.I. La Sagerie, à
l’unanimité. 21. Admission en non valeur Le Trésor Public a fait parvenir trois états
de produits irrécouvrables pour les années suivantes
: pour un total de 21 725,62 €. Le Conseil Municipal,à l’unanimité,décide d'approuver l'admission en non valeur de ces produits.
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité les dénominations suivantes pour ces voies : • Pour la voirie prolongeant la rue des Varennes (depuis l’angle du lycée Saint Gatien jusqu’à l’intersection avec la RD 127) : Rue des Varennes. • Pour la voirie prolongeant la rue Saint-Léger (depuis l’intersection de la rue Louise Michel jusqu’à l’intersection avec le RD 127) : Rue de Saint Léger. • Pour la voirie prolongeant la route des Vaux jusqu’à l’intersection avec le RD 127 : Route des Vaux. • Pour la voirie prolongeant la rue de la Reine Hortense : Rue de la Barachonnerie pour la partie bitumée et Chemin de la Barachonnerie pour le chemin longeant le bois de la Barachonnerie. • Pour la voirie allant de la rue de Saint-Léger à la Route des Vaux (chemin desservant la ferme de la Roulière) : Chemin de la Roulière. • Pour la voirie située au lieu dit « Le Réservé »: Chemin du Réservé. • Pour la voirie prolongeant la rue de la Douzillère (depuis l’intersection de la RD 127 jusqu’à l’intersection de la route de Monts) : Route de Narbonne. • Pour la petite voie amenant aux étangs de Narbonne : Chemin des Etangs. • Pour la partie de voie allant du lieu-dit « Petit Bois Bonnevie » (depuis l’intersection de la RD 127) jusqu’aux Landes de Charlemagne : Route des Landes de Charlemagne. • Pour l’ancienne voirie desservant la Greneraye à la Binetterie : Rue de la Binetterie. • Pour la voirie allant du lieu-dit «
La Coudraye » au lieu-dit « la Gagneraye » : • Pour la partie de voie allant de la voie qui sera dénommée rue de la Coudraye jusqu’à la voie qui sera dénommée route des Landes de Charlemagne : Route du Larvoir. • Pour la voirie située en limite de Monts au lieu- dit « La Billette » : Route de la Billette. • Pour la voirie prolongeant la rue des Varennes (depuis l’intersection de la RD 127) jusqu’à la Touche : Route du Grand Bourreau. • La RD 127 : • Pour le chemin n° 61 allant de la voie qui sera dénommée route du Larvoir jusqu’au chemin qui sera dénommé route du Grand Bourreau : Chemin de Malvoisie. • Pour le chemin traversant le Bois Hery et allant de la route qui sera dénommée route de la Vieille Carte jusqu’à la rue qui sera dénommée rue des Varennes : Chemin du Bois Hery.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande présentée par le S.A.V.I. à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, par 33 voix pour et 4 abstentions,désigne Monsieur Jean Christophe JOLY membre titulaire et Monsieur Gérard GILARDEAU membre suppléant au Comité Local d'Animation et de Développement de la ligne T.E.R. Tours – Châteaudun. 25.Modifications du tableau des effectifs A l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE c) Ouvertures de postes pour l’Ecole Municipale
de Musique Agréée 2) De créer un emploi de nature exceptionnelle
afin d’assurer l’enseignement du tambour pendant une durée
d’un an à compter du 1er octobre 2006, à raison
de 4 heures hebdomadaires, d) Ouverture d’un poste d’agent de salubrité L’ouverture d’un poste d’agent de salubrité à temps non complet, au taux d’emploi de 80%. e) Transformations de postes 1) La fermeture de : f) Modification d’ouverture des postes saisonniers De modifier comme suit les postes non titulaires pour besoin saisonnier ouverts au service des sports pour la période du 19 juin au 9 septembre 2006, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, dont les fonctions, les niveaux de recrutement requis ainsi que les taux de rémunération associés sont présentés dans les tableaux ci-joint : Sports (Piscines, Centre sportif municipal) Fonction Niveau de recrutement Indice Brut Indice
majoré Référence échelle indiciaire Nombre
de postes g) Poste saisonnier au service Evènementiel Par 33 voix Pour et 4 Abstentions, le Conseil Municipal décide l’ouverture d’un poste d’agent administratif qualifié pour besoin saisonnier pour les périodes du 5 au 28 juillet et du 21 août au 15 septembre 2006, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 avec rémunération au 1er échelon du grade correspondant. h) Augmentation du taux d’emploi d’agents des écoles A l’unanimité, il décide d’augmenter à 80 % le taux d’emploi de trois postes actuellement ouverts à 50 % à compter du 1er septembre 2006.
Le Conseil Municipal approuve les conventions de
mise à disposition d’un agent municipal avec les clubs
suivants : Voté à l’unanimité. Publié le 05/07/2006 |
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| Pour nous joindre : | BP
418 37304 Joué-lès-Tours cedex mail : blanchecotte@jouelestours.com Tel : 02 47 53 27 27 Fax : 02 47 53 27 28 |
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| Responsable de l'Opposition François BLANCHECOTTE | ||||||||||||||||
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jouelestours.com Réalisé par François Blanchecotte. | |||||||||||||||
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