FRANÇOIS BLANCHECOTTE
OPPOSITION MUNICIPALE

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2006

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Mes chers collègues,

Le budget constitue le moment essentiel de la vie politique en démocratie. Il traduit les choix politiques en moyens, montre les orientations, quand elles existent, et se trouve ainsi être l’axe principal de l’ensemble de nos discussions.

C’est avec attention que j’ai écouté les interventions de mes collègues, même si, et il ne faudrait pas tromper nos concitoyens, le vrai débat budgétaire viendra après.

Le débat d’orientation budgétaire ne constitue que la première étape, qui d’ailleurs ne porte aucun caractère décisionnel, mais ne correspond en réalité qu’à une communication.

Pardonnez-moi si je ne partage pas l’enthousiasme des uns, ou l’esprit critique précoce des autres. Car, à l’évidence, Monsieur le maire, VOUS NE PRESENTEZ PAS DE VRAIES ORIENTATIONS BUDGETAIRES. VOUS DITES CE QUE VOUS VOULEZ DIRE, MAIS NON CE QUE VOUS DEVRIEZ DIRE À NOS CONCITOYENS.

Une nouvelle fois, vous nous faites une déclaration de politique générale, bien entendu à votre gloire, mais, et en tant qu’élu responsable, SANS RESPECTER L’ESPRIT QUE LA LOI A SOUHAITE DONNER AU DOB.

Il suffit pour cela, sans trop s’étendre, de reprendre la trame désormais classique de votre exposé :
• tout d’abord un long développement sur le contexte économique et social ;
• puis quelques éléments financiers et budgétaires réunis sur 3 pages, noyés dans des pages et des pages, véritable litanie de l’annonce de projets, qui normalement devrait trouver sa place dans le débat budgétaire.

Votre discours sur les incertitudes du projet de loi de finances 2006 est, par conséquent, sans surprise. Il s’agit là d’un jeu politicien qui me déplaît, mais cette faute là, on peut ne pas la retenir.

A la condition toutefois d’être honnête avec les membres de votre assemblée, qui tous, je vous le rappelle, ne sont pas ici pour entendre la bonne parole venue du Mans ou d’ailleurs.

N’oubliez pas de dire à nos concitoyens que la France est, parmi les pays de la zone « EURO », celui qui présente un des taux de croissance les plus élevé, et notamment par rapport à des pays gérés par vos amis de la gauche européenne.

N’oubliez pas de dire à nos concitoyens que nos exportations devraient nettement progresser (de +7%), que notre demande intérieure reste toujours dynamique (+2,5%), que les investissements des entreprises reprennent, que la baisse du chômage est amorcée, et que l’inflation demeure maîtrisée.

Voilà le contexte macroéconomique qui est le nôtre. Beaucoup reste à faire, mais beaucoup a aussi déjà été fait.

Faite également un effort de transparence sur les chiffres qui concernent notre ville.

N’oubliez pas de dire à nos concitoyens que les dotations de l’Etat se portent bien. Vous recevez de l’Etat beaucoup de dotations, et la réforme engagée en 2005 ne devrait pas pénaliser notre ville, contrairement au cataclysme que vous annoncez.

N’oubliez pas de dire à nos concitoyens que notre budget a une masse salariale importante, qui est le résultat de vos choix : 55 % de charges de personnel contre 52 % en moyenne de la strate. Le choix de la création de l’agglomération en 2000 à travers Tours Plus et les transferts de compétences lourdes et structurantes associées auraient dus générer des économies sur ce plan. Force est de constater que ce n’est pas le cas, et que, par surcroît, la charge salariale de Tours Plus augmente.

Voilà un thème de débat escamoté. Ensuite, car il faut des explications, ne soyez pas surpris si la rumeur vous soupçonne de monter un coup politique en transférant des personnels vers le CCAS, pour faire croire que la masse salariale diminue, alors même que les subventions aux associations augmenteront.

Et je ne reviendrai pas sur votre pratique de la politique, car ce projet n’a ni été concerté, ni fait l’objet de l’information nécessaire.

N’oubliez pas également de dire à nos concitoyens, Monsieur le maire, que le remboursement de la dette a, en 2004, mobilisé plus de 40% de nos emplois en investissement contre 25% pour la moyenne de la strate, et que la dette a constitué 26% de nos ressources contre 21% dans la moyenne de la strate.

N’oubliez pas de dire à nos concitoyens que le remboursement de la dette représente 20% en 2004 de nos recettes de fonctionnement, contre 13,5% pour la strate.

La question, et c’est bien là que le débat d’orientation budgétaire a pleinement sa place, est : « que faisons nous de ce que nous touchons ».

Vous ne cessez par ailleurs d’avancer des ratios, que tous les analystes financiers sérieux considèrent avec beaucoup de prudence. Prenons l’exemple de la dette par habitant : vous vous félicitez de sa diminution conséquente depuis 1995, mais en omettant de dire à vos concitoyens que ce « cycle de désendettement » a concerné toutes les collectivités territoriales de France et de Navarre !

A présent que ce cycle semble fini, nous verrons bien si la pente continuera d’être la même.

N’oubliez pas de dire enfin à nos concitoyens que la capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire nette du remboursement du capital des emprunts, ramenée aux recettes de fonctionnement, a été négative en 2004
(-1,75%), alors qu’elle était positive (2,66%) dans la strate.

N’oubliez pas de dire à nos concitoyens que Tours Plus n’est pas la solution miracle annoncée en 2000. Car au bout de cinq années, nous allons enfin parler de cet organisme, qui n’est pas familier aux citoyens, et qui me fait penser un peu à la construction européenne faites sans eux et pour leur plus grand bonheur.

Et bien cet établissement, dirigé par vos amis, présente déjà bien de fâcheuses dérives :

• des dépenses des personnels qui représentent 24% des dépenses de fonctionnement alors que la moyenne de la strate des EPCI est de 17% ;
• Des subventions à hauteur de 20%, alors que la moyenne est de 15%.

Et comme pour notre ville, Tours Plus bénéficie de dotations abondantes : alors que la moyenne nationale est de 28,5%, la dotation globale de fonctionnement représente 46 % des produits de fonctionnement.

Tours Plus a optimisé au maximum, toutes les recettes des villes et de l’Etat, Tours Plus est riche, mais alors comment l’utilise-t-elle ?

Mal de mon point de vue, et ce aussi bien sur les choix que sur leurs conséquences.

Tours Plus ne sert pas l’avenir de notre ville, mais se sert de nos ressources fiscales !

Tours Plus investit beaucoup ailleurs, et s’endette beaucoup et toujours plus ! Savez-vous qu’en 2004 les recettes d’investissement de Tours Plus étaient constituées de dettes, alors que la moyenne des communautés affichait 19%. Et la tendance est nette, croyez-moi !

Le besoin de financement en investissements apparaît clairement dans les chiffres communiqués par les services de Bercy, et, vous le savez, tôt ou tard, cela rejaillira sur notre commune.

Nous ne voulons pas d’un Tours Plus, qui avec Tours devient la ville CENTRALE, la ville phare, et les villes satellites, des villes DORMANTES.

En revanche, vous n’oubliez pas de nous vendre votre programme d’actions, avec force polychromie, en oubliant cependant de nous parler des Deux Lions. Mais ne nous fâchons pas…

Alors, Monsieur le Maire, pour qu’il y ait débat sincère et transparence, encore faudrait-il qu’il y ait accord sur ce qui est débattu, et que les éléments nécessaires soient mis sur la place en toute transparence.

Votre document ne répond pas aux exigences d’un débat d’orientation budgétaire. Il faut une analyse de la situation financière de la collectivité avec une évolution depuis au moins 4 exercices des principaux postes budgétaires : les marges de manœuvre telles que sur l’épargne, la fiscalité et l’endettement, les modes de financement des dépenses d’investissements, la présentation consolidées des résultats afférents au dernier exercice, l’état du patrimoine et des emplois.

Nos concitoyens méritent une véritable communication financière, fondée sur un travail confié à des experts indépendants dans le cadre d’un comité réunissant tous les groupes politiques.

Cette communication financière permettra de mieux saisir les évolutions sur la durée, de consolider les risques auxquels notre ville est exposée, etc. Bref de dépasser la myopie budgétaire, et d’entrer dans une nouvelle ère, celle de la lisibilité et de transparence.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider. J’ai à ma disposition un petit document didactique provenant du Crédit Local de France, dont vous reconnaîtrez comme moi le professionnalisme et la neutralité. Je le tiens à votre disposition Monsieur le Maire.

Je prends donc RDV pour le 19 décembre 2005 lors du vote du budget et j’attends donc vos documents.

D’où vient-on, ou va-t-on ? Cette ville mérite mieux pour débattre, la balle est dans vote camp, la transparence, je vous la demande, à vous de me la donner, sachez pour ma part, que je la pratiquerai.

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Publié le 22/11/2005