Compte Rendu succinct
Conseil Municipal du 10 04 2006.
Le Maire ouvre la séance en repositionnant
le compte administratif et les comptes annexes pour passer la parole
à l’Adjoint aux Finances.
1 – Compte Administratif 2005 :
* La présentation en est faite avec sobriété
et satisfaction par l’Adjoint aux Finances qui estime d’ailleurs
qu’avec 99 % des engagements réalisés l’exercice
est un exercice réussi.
* François Blanchecotte, pour l’Opposition
municipale, apporte son point de vue technique des choses, savoir
que :
- nos concitoyens méritent une véritable communication
financière.
- la sincérité et l’efficacité sont absentes
de ces dossiers.
Cliquez
ici pour avoir le texte intégral de l’intervention
1. La sincérité : en rappelant ses propos, sur le budget
primitif, où il l’affirmait :
« Votre projet de budget 2006, je l’affirme haut
et fort n’est pas politiquement sincère, et il est dangereux
pour les finances de la ville. »
La ligne de l’opacité, à ses yeux, reste une constante
politique à la fois dans la communication et les éléments
tels qu’ils sont présentés sous une apparente
clarté.
* Premier exemple :
Pour la fiscalité, les recettes dans le rapport de présentation
page 9 et page 10, le taux de réalisation est de 103,56 %.
Au DOB le mot d’ordre était bien « la stabilité
fiscale ». « Vous avez sous estimé les impôts,
Monsieur le Maire. Il faut les rendre à nos concitoyens »
!
* Deuxième exemple :
Dans le compte administratif du budget ville page 20, le compte 73
Impôts et Taxes fait apparaître une recette de 819 747,
99 € qui fait état d’une recette baptisée
d’exceptionnelle sur la taxe additionnelle aux droits de mutations
de 325 473,46 €.
« Vous n’avez pas fait de stabilité fiscale, mais
vous avez augmenté les impôts ».
2. L’efficacité
Exemple, page 11 du rapport de présentation du compte 23 Travaux
: le pourcentage de « réalisé » est de 54,1%.
Joué affiche des taux de réalisation quasi voisins de
100%, 99,8%.
En fait on n’est pas capable de réaliser les investissements
dans les délais, pas capable d’en faire 50 %, pour 99%
affichés!
En conclusion, « vous n’êtes pas qu’un petit
bâtisseur, notre groupe votera contre la compte administratif
et contre le compte de gestion du budget ville et les budgets annexes
».
* Le Groupe UMP pour sa part déclare brièvement
qu’il approuvera les comptes, comptes annexes et compte de gestion,
dans la mesure ils sont conformes aux exigences budgétaires
et sincères en remerciant l’administration pour les documents
présentés, ceci sans autres commentaires sur leur contenu.
* le Maire pour sa part intervient pour tancer F.
Blanchecotte en lui disant qu’il n’est pas une opposition
responsable, qu’il manque d’expérience avec une
méconnaissance des impôts et de la fiscalité.
Même au Conseil Général, chaque année il
y a des régularisations de l’ordre de 4 à 6 millions
d’Euros, au titre des droits de mutation, même avec une
tendance du marché connue.
Point important à bien noter : « nous sommes particulièrement
vigilants sur les reports et il y a confusion avec les préfinancements
des investissements que nous avons choisis de faire par avance sur
des AP qui seront réalisés sur 2 ou 3 ans. Deux ingénieurs
ont été embauchés un « travaux »
et un « voirie ». De plus sur les quartiers les choses
ne sont pas si simples, il suffit de voir l’espace Mabilat ».
Enfin, la revue Challenge positionne Joué en position deux
étoiles sur quatre possibles par les analystes, tout comme
St Cyr sur Loire.
Les budgets successifs sont votés : Pour : majorité
et UMP. Contre : l’Opposition municipale.
2 – Gens du voyage Convention de groupement
de commandes 2006-2009 :
Tours Plus assure la mission de coordination du groupement de commande
et à l’issue chaque commune dans ce cadre passe ses achats.
Joué entre pour son poids relatif de 12 places dans cette opération.
Accord est donné par toutes les parties au maire pour agir.
3 - Clôture des opérations Chantepie
avec l’OPAC 37 :
Le Maire rappelle la situation de cette opération et son déroulement
à grands traits sur les dix années écoulées.
Elle se solde par un résultat faiblement positif qui amène
le maire à faire remarquer que parfois il vaudrait mieux agir
par DUP plutôt que d’opérer par le biais de négociation
des choses de gré à gré.
Accord unanime du Conseil Municipal.
4 – Garantie des loyers Résidences
Personnes âgées :
L’Adjoint considéré rapporte ce dossier en faisant
observer que la garantie est demandée par le partenaire qui
semble méconnaître le fonctionnement d’un CCAS,
totalement dépendant de la commune.
Pour autant, et malgré les discussions, la garantie est attendue.
A la question posée de savoir à quoi correspond le montant
déterminé et comment il est fixé, il est répondu
à l’intervenant qu’il s’agit de l’équivalent
du loyer annuel pour tous les résidents.
Accord unanime du Conseil Municipal.
5 - Garantie d’emprunt Foyers Jeunes
Travailleurs Rue Comte de Mons :
L’Adjoint considéré rapporte ce dossier en faisant
observer qu’il faut apporter la garantie communale à
l’OPAC 37 pour deux emprunts :
* l’un auprès de la Caisse des dépôts et
consignation,
* l’autre auprès du CIL Val de Loire.
Accord unanime du Conseil Municipal.
6 - Voie Communale 21 : Déclassement
– Cession pour partie :
Il s’agit dans cette opération de canaliser de manière
différente la circulation des camions desservant l’Air
Liquide tout en restituant aux propriétaires l’accès
aux terrains préalablement achetés.
Accord unanime du Conseil Municipal.
7- Festival BRIZE : Convention d’organisation
d’échange culturel entre l’Orchestre de l’Harmonie
municipale de Joué et la ville d’Ogre – Jumelage.
L’Adjoint responsable présente ce dossier en faisant
observer qu’il faut s’agit d’une opération
en réciprocité avec l’échange fait en fin
2005.
A ce titre et pour entrer dans le cadre des fiancements européens,
sur le 45 personnes du groupe, la moitié sera composée
de jeunes, avec un élu comme accompagnateur.
A cette occasion, il est indiqué qu’en fin juin 2006
un voyage aura lieu en Allemagne au titre du jumelage et qu’une
répartition sera opérée entre les groupes politiques.
C. ARVY remercie le Maire de cette information qui est une innovation
qu’il avait déjà suggérée et rappelle
qu’il a déjà aussi demandé que tous les
élus du Conseil Municipal, aux fins de pouvoir exercer leur
mandat correctement, bénéficient d’une indemnité
comme la loi Démocratie et Liberté le prévoit.
Au-delà de cette remarque, s’il comprend bien que les
choses ne sont pas simples à organiser avec un pays nouveau
dans l’Europe, sans procédure stabilisée de jumelage,
que ce festival n’a lieu que tous les deux ans, il souhaite
rappeler au travers de ce dossier que :
- des opérations de cette nature doivent être planifiées
et les subventions afférentes précisées dans
le budget de la subvention annuelle demandée par l’association,
plutôt que d’aboutir quasiment à voter pour régulariser
en fait les affaires. Dans le cas présent, c’est bien
un peu ce qui se passe puisque la mairie a même d’ores
et déjà acheté les billets, cela dit sans jeter
la pierre sur ce dossier précisément dont il est aisé
de comprendre le déroulement, mais la somme n’est pas
négligeable.
- la subvention demandée fort souvent ne stipule pas la valorisation
des services rendus par la commune gracieusement ex : mise à
disposition de l’Espace Malraux. Malgré l’assurance
que les décomptes sont faits, il maitient sa position dans
le souci que l’effort consenti aux divers partenaires soit mis
en bonne évidence et donne une transparence totale.
Le maire convient de la démarche et reconnaît qu’il
a fallu faire vite pour cette opération, ce qui explique la
convention rédigée. Ce n’est pas la commune qui
assumera la totalité du budget bien qu’elle en assure
la charge actuellement. Des ressources sont attendues de l’Europe
et de la Région. Elles ne sont pas connues mais viendront en
diminition , d’où la rédaction de la convention.
Accord unanime du Conseil Municipal.
8 – Subvention à 4 Associations
:
* des Pêcheurs,
* La Saharienne
* Rapprochement Culturel et Solidarité
* Soleil d’Afrique.
9 – SEGPA Beaulieu - Classe Transplantée
:
Le projet est présenté par l’Adjoint qui l’explicite.
Force est de constater que le déroulement de l’opération
est réalisé.
Isabelle MERLE demande la parole pour mettre en évidence la
contradiction qu’il y a entre le vote demandée et le
dossier.
Elle précise que sa position est totalement celle du groupe
précédemment exposée, savoir que déplacer
des jeunes correspond à un projet pédagogique qui n’a
pas été travaillé en quelques jours.
Elle regrette ce mode de fonctionnement si la commune est réellement
considérée comme un partenaire qui doit être associé
alors en amont.
Ph. Lebreton lui répond que cela est vrai mais qu’il
y a parfois difficulté démocratique : « si on
ne passe pas en commission, ce n’est pas bien vu et si on attend
la commission on est en retard sur le Conseil ».
Mme Merle reste sur sa position : partenaire ne veut pas dire que
bailleur de fonds.
Accord unanime du Conseil Municipal.
10 – Modification du Tableau des Effectifs
:
Il s’agit en la matière de procéder après
les mouvements des personnels à la mise en conformité
des postes, opération technique classique en ce domaine.
Accord unanime du Conseil Municipal.
11 – Remboursement d’un trop
perçu sur Retraite Invalidité :
Il s’agit là aussi d’une opération de gestion
de personnel sur laquelle le Conseil a déjà émis
un vote de doctrine afin que des cas identiques soient traités
avec la même équité.
Accord unanime du Conseil Municipal.
12 – Délégation au Maire et Adjoints :
Accord unanime du Conseil Municipal.
