COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 03 2006.
1 - Carte Scolaire rentrée 2006 :
* fermeture d’une classe au Morier,
* ouverture possible d’une maternelle à l’Alouette
selon effectif,
* Sur Rotière Langevin, la proposition initiale ne pouvait
aller au bout.
2 - Brocante Conseil d’Enfants :
Place Victor Hugo de 9 h à 13 h le 19 mars au profit des Resto
du Cœur pour financer des achats de produits alimentaires et
d’hygiène pour les bébés.
3 - Association des communes en zone argileuse :
* accord du conseil pour cette adhésion qui permet d’agir
pour la prise en compte de la situation.
* Le maire indique que suite à la demande de l’opposition
une lettre est envoyée de ce jour aux propriétaires
de maison touchés par la catastrophe naturelle en 2003, que
la clôture des dossiers se situe au 6 avril et qu’il faut
constituer son dossier avec toutes les pièces en liaison avec
leur assurance quand la garantie décennale peut jouer.
* précisions sont apportées sur l’enveloppe décidée
par l’Etat :
* elle est globale nationale, fermée pour l’heure sur
son volume actuel
* les explications sur le choix des communes retenues ne sont pas
explicites exemple entre Chambray et Joué,…
* le Préfet souhaitait que les maires concernés définissent
autour de lui les choix, ce qu’ils ont décliné.
* les critères de choix entre les dégâts sont
difficiles à décider, sans doute faudrait-il accompagner
plus fortement les plus gros dégâts.
En fait et pour l’heure, nous notons que les montants des travaux
des différents pavillons seront collectés et qu’en
fonction de l’enveloppe départementale, selon des critères
encore inconnus, une indemnisation aura lieu sous forme d’une
indemnité forfaitaire et non du coût des travaux.
Une mesure d’appréciation du caractère de catastrophe
naturelle devrait être l’ancienneté de l’habitation
avant les désordres subis : plus un bien est indemne pendant
longtemps au travers des cycles climatologiques, plus on peut estimer
qu’il y a caractère exceptionnel dans la survenance des
faits.
Un deuxième critère objectif devrait être le volume
des travaux de remise en état rapporté à la surface
habitable de l’immeuble, avec un barème de pondération.
Tout ne sera pas juste avec exactitude mais des critères simples
et évident devraient assurer chacun de la recherche de la meilleure
équité.
4 – Marchés Négociés pour la maison des
Associations :
Rien à signaler en particulier, si ce n’est que les associations
libèreront des locaux que la mairie devrait transformer en
logements sociaux. Le nombre de bâtiments et les surfaces ne
sont pas négligeables.
5 – PLU Joué lès Tours et PLU Artannes :
Les deux communes se jouxtant, une mise en harmonie est juridiquement
nécessaire.
6 – Acquisitions rue de la Rotière:
Ce point ne soulève pas de difficulté faisant au plan
technique l’objet de la politique continue de la ville d’acquisitions
sur l’îlot Gratias.
Elle soulève par contre trois points :
* la pression pour inciter à vendre,
* la volonté du maire de paraître humain en ne procédant
pas par DUP ou autre,
* la méthode de négociation de gré à gré
de l’achat avec préemption.
Il faudrait considérer que la mairie agit sur les critères
des Domaines et sur le prix du marché réel, car il est
évident que l’appréciation du bien n’est
pas la même pour vendre et en faire un bien de remplacement
ou vendre pour détruire !
7 - Renouvellement des conventions d’objectifs :
Obligation pour des association recevant des subventions publiques
de plus de 23 000 €/an.
Il s’agit des dossiers du secteur sportif et culturel.
Le renouvellement dans le secteur sportif pour 2006, 2007 et 2008
pour les clubs déjà pris en compte avec l’ajout
de 3 clubs (ASCJT, USPJT, USJT Handball).
Pour le secteur culturel, la reconduite sur trois ans de l’Harmonie
et de la Cie Râ et pour un an de celle de la MJC qui avec les
transferts en cours doit faire l’objet d’une réflexion
conjointe.
8 – Subvention aux Associations :
* Combattre la paralysie : le vote du conseil est unanime à
une abstention près celle de Madame I. Merle qui s’abstient
estimant que la notion de paralysie est à mieux préciser
dans les formes et l’étendue du champ d’intervention.
* Baobab : unanimité.
9 - Echanges scolaires et Voyages :
Subvention aux frais de transport et de séjours de scolaires
: unanimité.
10 – Résoudre et Cap’asso :
Il s’agit de cofinancer un poste d’animateur multimédia
créé en septembre 2005, financé à hauteur
de 42 % par la Région. 4 Abstentions.
11 – Désignation d’un représentant de la
ville à l’APSER :
Le maire présente son candidat et le suppléant : unanimité.
12- Acquisition de parcelles Rue des Ribains :
Il s’agit de l’achat de parcelles (300 m²) pour permettre
l’alignement de la rue des Ribains au regard du programme immobilier
engagé de 39 logements : unanimité.
13 - Déclassement de chemin piéton :
Chemin situé entre les rues de la Haye et Spaak : unanimité.
14 – SIEL :
Modifications statutaires à la demande de la Préfecture
: unanimité.
15 – Convention CAFIL :
Cette convention vise à subventionner l’équipement
du local municipal d’accueil des pré-adolescents : unanimité.
16 – Cession de mobilier scolaire :
Dans le cadre du DOB le plan école prévoit le renouvellement
du mobilier scolaire : unanimité, (avec notre demande d’en
favoriser la cession gratuite à des associations ou autres,
plutôt que de détruire) ;
17 – Registre d’Etat Civil 1849 – 1873 :
Cette opération s’inscrit dans la poursuite du programme
en cours : unanimité.
18 – Communauté d’Agglomération :
* Fonds de concours.
Le maire n’a pas explicité en quoi consistaient les nouvelles
modalités d’attribution communautaires. Le choix est
de mettre les fonds de concours sur une seule opération d’où
le choix de l’école Mignonne : unanimité.
* Transfert de charges ;
La commission locale a fixé pour 2006 le montant transféré
pour deux voies : rue Gutemberg et d’Auvergne, à 7501
€ : unanimité.
19 – Marchés Ecole des Maisons Neuves : unanimité.
20 – Trop Perçu :
Opération découlant de la mise en invalidité
d’un agent : unanimité.
22 – Désaffectation logement de fonction :
Opération de régularisation administrative : unanimité.
23 – Modifications du tableau des effectifs :
* Postes pour activité saisonnière :
Il s’agit de répondre à une activité saisonnière
pour les animations programmées avant l’été
et l’entretien des aires de sports : unanimité.
* Transformation de poste :
Prise en compte de la situation effective de deux collaborateurs :
unanimité.
24 – Plan de formation des élus :
Bilan et projet : unanimité
25 – Délégations au Maire : adopté
François
Blanchecotte.
Publié le 14/03/2006
