ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE LORS DE LA SECHERESSE EN 2003

Nous sommes intervenus au conseil de quartier de la Vallée Violette sur ce sujet en demandant que la mairie avise tous les propriétaires concernés, certains pouvant ne pas connaître la loi de finances et en perdre le bénéfice éventuel. Elle a suivi notre demande et s’y est engagée.
L’enveloppe nationale est fixée pour les communes qui n’ont pas été reconnues en « catastrophe naturelle », sans que les critères de décision soient très clairs, donc l’enveloppe départementale correspondra à une dotation globale à répartir.
Pour l’heure, les montants des besoins de travaux des différentes habitations seront collectés et en fonction de critères encore inconnus, une indemnisation aura lieu sous forme d’une indemnité forfaitaire et non du coût des travaux. Le maire n’a pu donner sa position sur ce point.
De notre point de vue, tous les paramètres ne peuvent être pris en compte, il faut donc retenir les plus pertinents et les moins discutables :
* Une mesure d’appréciation devrait être l’ancienneté de l’habitation avant les désordres subis : plus un bien est indemne pendant longtemps au travers des cycles climatologiques, plus on peut estimer qu’il y a caractère exceptionnel dans l'apparition des faits.
* Un deuxième critère objectif, en fonction du premier, devrait être le volume des travaux de remise en état rapporté à la surface habitable de l’immeuble, avec un barème de pondération fondé sur l’entretien de l’immeuble.
Tout ne sera pas juste avec exactitude, mais des critères simples et évidents devraient assurer chacun de la recherche de la meilleure équité.
C’est du moins notre philosophie d’action.

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Publié le 19/03/2006